Le tribunal administratif de Hanovre confirme que Google Tag Manager (GTM) exige un consentement préalable pour fonctionner, en vertu de la loi allemande TTDSG et du RGPD. L’activation automatique de GTM transmet des données personnelles sans accord, ce qui est illégal (source : VG Hanovre, 19/03/2025).
3 principaux points à retenir.
- Google Tag Manager active et transmet des données personnelles sans consentement préalable.
- Le TTDSG allemand et le RGPD imposent un consentement explicite avant toute activation.
- Des alternatives techniques existent pour assurer la conformité sans sacrifier la performance marketing.
Pourquoi Google Tag Manager nécessite-t-il un consentement explicite
Google Tag Manager (GTM) est un outil incontournable pour les marketers et les développeurs, mais il est aussi un véritable casse-tête juridique. Pourquoi cela ? Parce que GTM collecte et transmet automatiquement différentes données personnelles, notamment l’adresse IP et la configuration de l’appareil, aux serveurs tiers, souvent avant même que l’utilisateur interagisse avec le site. C’est là que le bat blesse.
Selon le tribunal administratif de Hanovre, cette pratique est en violation des règles allemandes (TTDSG) et européennes (RGPD). Cela signifie que GTM ne peut pas être utilisé sans obtenir un consentement explicite et valide des utilisateurs. Pourquoi ? Eh bien, c’est assez simple : GTM ne remplit pas l’exception de nécessité technique prévue par la loi. Au lieu de faciliter la navigation ou de servir des objectifs essentiels pour l’utilisateur, GTM sert principalement les intérêts commerciaux des entreprises qui l’utilisent.
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- **Collecte de données:** Quand un utilisateur arrive sur un site utilisant GTM, des données sont immédiatement collectées et envoyées, souvent ici même sans que l’utilisateur en soit conscient.
- **Transferts non autorisés:** Ces données sont transférées à des tiers, ce qui soulève de sérieuses questions éthiques et légales. Selon les experts en protection des données, ces transferts ne sont pas simplement questionnables ; ils sont illégaux sans consentement explicite.
- **Scripts personnalisés:** GTM stocke et active des scripts personnalisés qui peuvent entraîner des fuites de données sensibles, augmentant ainsi les risques de non-conformité.
Tout cela pose un gros problème. Les entreprises se retrouvent dans une situation où elles doivent non seulement revoir leur approche de la collecte de données, mais aussi s’assurer que l’intégration de GTM respecte scrupuleusement les lois en vigueur. Il devient donc impératif d’explorer des solutions de consentement qui ne compromettent pas les données des utilisateurs, tout en permettant aux entreprises de tirer profit de cet outil puissant.
Pour aller plus loin sur ce sujet crucial, consultez cette ressource pratique sur le mode de consentement pour GTM.
Quels sont les cadres légaux qui régulent Google Tag Manager
Pour appréhender l’utilisation de Google Tag Manager (GTM) dans un cadre légal, il est crucial de se pencher sur les textes réglementaires en vigueur en Europe, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi allemande sur les télécommunications et les données, le TTDSG. Les exigences de ces lois sont claires : le consentement explicite de l’utilisateur est obligatoire pour le stockage et l’accès aux données personnelles lorsqu’ils ne relèvent pas d’activités essentielles.
Article 25 du TTDSG stipule que toute opération de stockage ou d’accès à des informations sur l’équipement terminal d’un utilisateur nécessitera un consentement préalable, sauf si cela est strictement nécessaire pour la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur. Dans le cas de GTM, qui peut être utilisé pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs pour des analyses marketing, le consentement explicite est requis.
L’argument de l’intérêt légitime pour contourner cette exigence a été largement rejeté par les juridictions européennes. Par exemple, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a mis en avant que les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données personnelles priment sur les intérêts commerciaux. Cela constitue un coup de frein à l’utilisation des outils de tracking sans mesure d’accompagnement appropriée.
Pour illustrer, une société de e-commerce souhaitant utiliser GTM pour mise en place des pixels de suivi devra d’abord s’assurer que tous les utilisateurs consentent expressément à ce traitement de données, sans quoi elle s’expose à de lourdes amendes qui peuvent atteindre 4 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.
En définitive, les entreprises doivent revoir leurs pratiques en matière de marketing digital pour s’aligner sur ces réglementations. Ignorer ces obligations pourrait non seulement nuire à la réputation, mais également entraîner des conséquences financières significatives. La prudence est donc de mise lorsque l’on se penche sur des outils comme Google Tag Manager.
Comment assurer sa conformité tout en continuant à utiliser des tags
Assurer la conformité dans le cadre de Google Tag Manager (GTM) ne se limite pas à cocher des cases. Pour éviter de crouler sous les amendes et de perdre la confiance des utilisateurs, il est impératif de dissocier l’activation de la Consent Management Platform (CMP) de celle de GTM. En effet, placer GTM derrière un consentement valide est crucial pour plusieurs raisons.
D’abord, si vous activez Google Tag Manager sans avoir obtenu le consentement explicite de l’utilisateur, vous vous exposez à des sanctions en vertu de régulations comme le RGPD. L’activation des tags avant que le consentement soit obtenu signifie que vous collectez des données personnelles de manière illégale, ce qui pourrait vous coûter cher.
De plus, utiliser uniquement GTM pour gérer le consentement présente un risque majeur : la transmission automatique des données à Google avant que l’utilisateur n’ait eu la chance de donne son accord. C’est un terrain glissant qui peut rapidement mener à des viols de la vie privée des utilisateurs.
Une solution viable repose sur l’adoption d’alternatives techniques, notamment des solutions server-side ou des gestionnaires de tags open-source. Ces technologies permettent de contrôler la collecte de données à un niveau granulaire. En ayant un environnement server-side, vous vous assurez que les données ne sont envoyées que si le consentement a été donné.
Pour ceux qui préfèrent une personnalisation plus poussée, le développement interne d’une solution de gestion des tags peut être une option. Cela permet de créer un processus de chargement séquentiel conforme, où les scripts ne s’exécutent qu’après la validation du consentement utilisateur.
Voici un exemple de code qui pourrait illustrer ce chargement séquentiel :
function loadTagAfterConsent() {
if (userHasConsented) {
// Code pour charger le tag de suivi
}
}
Enfin, un tableau synthétique des différentes méthodes pourrait se révéler utile :
| Méthode | Conformité | Performance | Respect de la vie privée |
|---|---|---|---|
| GTM sans consentement | Non conforme | % de baisse | Faible |
| GTM avec CMP | Conforme | Variable | Élevé |
| Solutions server-side | Conforme | Optimisé | Maximal |
| Outils open-source | Conforme | Variable selon intégration | Élevé |
Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter des ressources comme ce lien, qui propose des directives pratiques pour naviguer efficacement dans la jungle de la conformité avec GTM.
Quelles conséquences pour les outils de marketing et la gestion des tags
La récente décision judiciaire sur le consentement explicite pour l’utilisation de services comme Google Tag Manager (GTM) va transformer le paysage du marketing numérique en Europe, et les conséquences se font déjà sentir. Ce jugement ne se limite pas uniquement à GTM, il s’étend également à des solutions telles qu’Adobe Launch et Tealium IQ. Ces outils, qui collectent et transmettent des données personnelles avant d’obtenir le consentement des utilisateurs, vont devoir revoir leur approche.
La première conséquence évidente concerne les configurations des systèmes de gestion du consentement (CMP). Les entreprises vont devoir repenser leurs intégrations pour éviter les dépendances circulaires qui peuvent compromettre la validité des consentements obtenus. Ces dépendances surviennent souvent lorsqu’un tag manager déclenche un script qui collecte des données avant même que le consentement soit en place. Cela peut exposer les entreprises à des poursuites pour non-respect des réglementations sur la protection des données.
Un autre aspect crucial est l’évolution vers des pratiques de collecte de données plus éthiques et conformes. L’émergence de l’architecture server-side devient alors une alternative séduisante. Au lieu de prélever des données côté client, où des scripts pourraient s’exécuter trop tôt, le traitement server-side permet de gérer les données de manière centralisée, en intégrant le consentement de façon plus sécurisée. Ce changement nécessite toutefois des investissements dans l’infrastructure technique.
Des professionnels du secteur rapportent déjà des ajustements concrets dans leurs installations. Par exemple, certaines entreprises ont modifié leurs processus pour s’assurer que les balises ne se déclenchent qu’après la validation du consentement. Ces ajustements exigent une collaboration étroite entre les équipes marketing et développement, car une intégration mal pensée peut entraîner des failles juridiques significatives.
Enfin, cette situation appelle à une réévaluation rigoureuse de chacune des intégrations techniques au sein des plateformes marketing. Cela ne vise pas seulement à limiter la responsabilité juridique, mais aussi à préserver une relation de confiance avec les utilisateurs. Les marques qui souhaitent naviguer avec succès dans cette nouvelle réalité doivent innover tout en restant conformes aux normes en vigueur. Vous pouvez trouver plus de détail sur cette question dans [cet article](https://www.consentmanager.net/fr/connaissances/google-tag-manager-dsgvo/?utm_source=franckscandolera.com&utm_campaign=article-webanalyste.com&utm_medium=referral) qui explore les aspects juridiques et techniques des solutions de gestion des tags en matière de consentement.
Faut-il repenser en profondeur la gestion des tags pour rester conforme ?
La décision du tribunal de Hanovre est un coup de semonce net pour les gestionnaires de tags et les équipes marketing en Europe. Google Tag Manager ne peut plus être activé sans consentement explicite préalable, sous peine de violations graves du RGPD et du TTDSG. Cette décision souligne que commodité technique et respect des données personnelles ne cohabitent pas sans effort. Il est urgent de revoir ses systèmes, de séparer clairement les mécanismes de collecte de consentement des activations techniques, voire d’explorer de nouvelles solutions server-side. Le lecteur doit repartir avec la conviction que la conformité est exigeante mais permet aussi de renforcer la confiance et la pérennité de ses dispositifs marketing.
FAQ
Qu’est-ce que le Google Tag Manager et pourquoi est-il concerné ?
Quel cadre légal s’applique pour l’utilisation des tag managers en Europe ?
Comment être conforme avec Google Tag Manager aujourd’hui ?
Quelles alternatives existent à Google Tag Manager pour éviter ces problèmes ?
Quel impact ce jugement aura-t-il sur le futur des outils marketing en Europe ?
A propos de l’auteur
Franck Scandolera, expert indépendant en Web Analytics et Data Engineering depuis plus de 10 ans, accompagne quotidiennement agences digitales et entreprises e-commerce dans la mise en œuvre de solutions de tracking respectueuses du RGPD. Responsable de l’agence webAnalyste et formateur reconnu sur Google Tag Manager et les infrastructures data, il maîtrise parfaitement les contraintes juridiques et techniques liées au consentement utilisateur. Son expérience terrain garantit une approche pragmatique alliant conformité, performance et automatisation intelligente pour des dispositifs analytics robustes et éthiques.